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Contrat de réinsertion pour détenu

A la prison de Mont-de-Marsan, on mise sur une plus grande

Prison SPIP La mission de réinsertion des détenus Vie

Les sortants de prison sont confrontés à une série d'obstacles et de difficultés qui compromettent encore leurs chances de réinsertion : isolement social et familial, difficultés d'accès à un logement (16% des sortants n'ont qu'une solution précaire d'hébergement, 6% n'en ont aucune), casse-tête administratif pour régler leur situation, endettement (amendes pénales. Réinsertion d'anciens détenus : les entreprises misent sur la formation Les entreprises prêtes à embaucher un ex-détenu sont encore rares. Pour réussir leur intégration dans l'emploi, des.. Pendant la période du 24 juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2021, un contrat de réinsertion emploi, comprenant des périodes alternées de formation pratique et de formation théorique, peut être proposé aux demandeurs d'emploi âgés de 30 ans au moins ou en reclassement externe ou ayant la qualité de salarié handicapé et inscrits à l'ADEM depuis un mois au moins Mon mari est incarcéré et son ancien employeur veut bien lui faire signer un nouveau contrat de travail pour son aménagement de peine, est-ce qu'il a le droit de faire signer un contrat à un détenu merci pour vos réponses. Répondre au sujet. Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des r Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi les jeunes de moins de 26 ans,..

Pour accompagner les personnes sous main de justice dans leur insertion professionnelle et sociale, 460 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) interviennent en Ile-de-France. Ils accompagnent les personnes détenues dans le cadre d'un parcours d'exécution des peines, et les aident à préparer leur sortie de prison en facilitant leur accès aux dispositifs de droit. N°12 Réussite aux diplômes pour les personnes détenues majeures en 2017 - 2018.. 135 N°13 L'insertion par l'activité économique appliquée aux personnes détenues. 136 N°14 le projet AILSI et le dispositif d'accompagnement de proximité de l'Eure (DAPE)..... 137 N°15 Les personnels de l'Administration pénitentiaire.. 138 N°16 Evaluation et prise en charge des. L' aide à la réinsertion des détenus est le rôle du SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation), qui prend contact avec les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés, afin que l'ancien détenu ait accès aux droits sociaux et à l'hébergement Les personnes recrutées par une entreprise d'insertion sont des salariés (pour les personnes détenues, voir précisions ci-dessus), disposant de tous les droits attachés à ce statut (congés payés, rémunération au moins égale au SMIC, etc.). Le recrutement se fait dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) Des champs et des forêts pour remplacer les murs aveugles et les barreaux de prison. Depuis sa création en 1990, la ferme de Moyembrie, située sur la commune picarde de Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne), accueille chaque année une cinquantaine de détenus en fin de peine, pour faciliter leur réinsertion

Les entreprises concessionnaires et les détenus sont liés par un contrat qui définit le poste de travail, la durée de l'éventuelle période d'essai, la rémunération, les horaires et les congés annuels. Les entreprises concessionnaires remboursent à l'OATPP les coûts qu'il supporte Toutefois le taux de récidive varie selon la nature de l'infraction pour laquelle le détenu a été condamné initialement. (OF 8.05.2004) Sortir de prison : l'échec de la réinsertion . 60% des sortants déclarent ne pas avoir d'emploi (notamment les femmes, les étrangers, les moins de 25 ans, et les plus de 40 ans) En moyenne, les libérés sortent avec 130 € 20% des détenus sortent. Mme Benfriha a relevé, en outre, la création de Maisons d'accompagnement et d'insertion dans le secteur de la Formation et de l'Enseignement professionnels pour le suivi des détenus lors et. Pas de contrat de travail pour les détenus. Note sous Conseil constitutionnel, 25 septembre 2015, n° 2015-485-QPC réalisée par Anaïs Gordeenko, Master 2 Droit Social, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2015 par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire. Un détenu peut également être autorisé à travailler pour une association d'aide à la réinsertion sociale et professionnelle des prisonniers. Bon à savoir : le détenu qui travaille a droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (article D. 433-9 du CPP)

Contrats d'insertion service-public

Nos journalistes racontent le parcours de réinsertion de deux anciens détenus du centre de détention de Nantes. Pour tous ceux qui n'arrivent pas à obtenir un aménagement de peine ou un contrat à Envie 44, l'association Permis de construire leur permet de travailler avec un réseau d'entreprises nantaises voire ligériennes liberté. Le condamné détenu peut s'absenter de l'établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d'un traitement médical ou s'investir dans tout autre projet d'insertion ou de réinsertion de nature à pré-venir les risques de récidive « Le soutien, c'est ce qu'il y a de plus précieux en prison » affirme Loïc, incarcéré à la maison d'arrêt d'Orléans (45). Pendant deux ans, cet homme de 40 ans s'est engagé dans un parcours en VAE. Avec l'aide de l'association Médiaction, plusieurs dizaines de personnes détenues à la maison d'arrêt d'Orléans et au centre de détention de Châteaudun (28) ont travaillé sur leur. Pour la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, il faut instaurer un contrat de travail entre l'administration pénitentiaire et le détenu. Le vide juridique, tant qu'il durera, fera.. L'accès au travail reste très souvent éloigné des objectifs de formation ou de réinsertion. Pour la CFDT, l'emploi de détenus, sans contrat de travail ni une couverture sociale complète, n'est plus acceptable. La préconisation visant à transformer l'acte d'engagement en contrat spécifique déterminant les conditions de rémunération et assurant des droits à la retraite et.

Le droit à la réinsertion des personnes détenue

Comme Sofiane ou Hadyl, tous ces détenus comédiens d'un soir sont volontaires et ont signé un contrat de travail pour ce projet et sont rémunérés à la moitié du Smic La réinsertion sociale des détenus, la garantie d'une société plus sûre La politique pénale et carcérale menée par la gauche est, loin des caricatures de la droite, la politique la plus. Les contrats d'aide à l'insertion ou à la réinsertion. Il existe différents types de contrats d'aide à l'insertion ou à la réinsertion. Ces contrats permettent aux employeurs de bénéficier d'aides financières ou d'exonérations s'ils recrutent des jeunes peu ou pas qualifiés ou des adultes en difficulté

Les contrats d'aide à l'insertion ou à la réinsertion

Ce contrat, conclu entre le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et le détenu concerné, organise la mise en place d'actions de bilan, de diagnostic, d'orientation, d'évaluation, de remise à niveau, d'enseignement, de soins C'est compliqué pour les anciens détenus d'entamer un travail de réinsertion quand ils sont systématiquement ramenés à cet épisode, reconnaît Odile Desquiret, directrice du pôle. Un hébergement : point de départ pour la réinsertion. Le mrs facilite la réinsertion sociale et professionnelle des sortants de prison . en cherchant des solutions d'hébergement. Réinsertion sociale. Le suivi des personnes commence dès la préparation à la sortie. Aide au logement, orientation professionnelle et accompagnement vers l'autonomie. sont adaptés à chacun selon ses.

Réinsertion des détenus : une lumière pour ceux qui sont à l'ombre Marie Deteneuille (artiste), Paulin Hoegy (rédacteur) Avec les commentaires de Joseph Tresca, de l'association d'aide à la réinsertion Wake up Café 3. A lors que la problématique des prisons occupe le devant de la scène médiatique ces dernières semaines, il paraît indispensable de s'intéresser à une. Environ 50% des détenus récidivent en Belgique, selon la RTBF. Cependant, le monde carcéral a déjà lancé plusieurs fois un cri d'alarme : l'accompagnement des détenus dans le but de les aider à la réinsertion dans la société est nettement insuffisant en Belgique. Ainsi, pour combattre ce problème, différentes mesures sont prises par les pouvoirs publics

Grâce au contrat de professionnalisation, les ex-détenus pourront bientôt trouver plus facilement une formation ou un emploi. La ministre de la Justice, Rachida Dati, et la présidente du Medef, Laurence Parisot, ont signé le 28 mai, dans la prison de Villepinte (Seine-Saint-Denis), un protocole d'accord national visant à faciliter le retour à la vie active des détenus Le Cese rappelle que près de la moitié des personnes détenues ont moins de 30 ans. À cet égard, il recommande, dans le cadre des expérimentations lancées pour faire évoluer la Garantie jeunes, qu'une attention particulière soit portée sur les jeunes sous main de justice. Il note également que la remise en cause des contrats aidés CIU/CAE a fragilisé l'accès à l'emploi. Faute de contrat, les détenus travailleurs ne peuvent se prévaloir d'aucun droit. En savoir plus : Découvrir ce qu'est « le travail en prison, en France, en 2020 ». Lire notre dossier complet sur le travail en prison. Découvrir nos propositions pour un statut juridique du détenu travailleur. Télécharger notre tract pour le 1er mai

Pour les détenus, le travail de réinsertion ne commence guère le jour de la sortie : il est un processus de longue haleine, qui doit s'effectuer avec l'accompagnement et le soutien de son entourage, au sein même de la prison. Pour le réseau européen de lutte contre la pauvreté, « les fonctions inhérentes à l'emprisonnement d'un individu sont de marquer de manière ultime et. La réinsertion des personnes sortant de prison est un enjeu crucial pour le bon fonctionnement de notre société. Chaque année, environ 90 000 détenus retrouvent la liberté et, pour la plupart, la précarité qui était la leur avant leur incarcération. Selon une récente enquête du Ministère de la Justice, 32 % des sortants de prison sont de nouveau condamnés dans l'année qui suit. Parce que la prison a aussi pour mission de favoriser la réinsertion, les détenus doivent pouvoir maintenir des liens avec leur famille. Cette nécessité passe par la reconnaissance de différents droits : droit de se marier ou de se pacser, droit de visite et permissions de sortir. Le droit de se marier sans autorisation pour les détenus date de 1974 et le droit de conclure un pacte civil. Travailler en détention est considéré comme un droit pour les détenus qui le souhaitent. L'activité professionnelle est fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées. Elle leur permet aussi de s'assurer une rémunération pour indemniser les victimes, préparer leur sortie, aider leurs familles et améliorer leur quotidien en détention. Le travail en prison.

Quels moyens existent pour réinsérer et préparer la sortie

L'absence d'un contrat porte préjudice au détenu et à son employeur potentiel et affaiblit sa perspective de réinsertion. Elle fait que ni les détenus, ni les entreprises, ni l'administration pénitentiaire ne perçoivent le travail en prison comme une première étape d'un parcours professionnel pouvant être poursuivi à l'extérieur. Le détenu y voit sa motivation amoindrie et l'entreprise n'est pas incitée à développer son offre de travail en prison Dans le cadre de sa politique de lutte pour l'inclusion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, l'association SOLEIL met en place le projet Aide à l'encadrement des bénéficiaires du RSA au sein de SOLEIL, projet financé par le département du Pas-de-Calais et co-financé par le Fonds Social Européen dans le programme opérationnel national Emploi et In Le ministère de la Justice, à travers la direction régionale de l'administration pénitentiaire Auvergne Rhône Alpes et des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire, du Rhône et de l'Ain, soutient financièrement l'association GREP pour qu'elle participe activement à la politique pénale d'aménagement de peine et de prévention de la récidiv La réinsertion des personnes sortant de prison est un enjeu crucial pour le bon fonctionnement de notre société. Chaque année, environ 90 000 détenus retrouvent la liberté et, pour la plupart, la précarité qui était la leur avant leur incarcération

Emmaüs, en partenariat avec l'administration pénitentiaire, envisage de créer une ferme d'insertion pour des détenus en fin de peine du centre pénitentiaire d'Argentan. Ce projet. Pour améliorer la sortie de prison des libérés, il ne s'agit évidemment pas de relativiser la souffrance des victimes ni de nier les erreurs des fautifs, ou de ne pas infliger de sanction ; il faut davantage accompagner le processus de réinsertion à la fois pendant la période de détention (ce qui inclut, entre autres, la révision d'un système pénitentiaire inadapté) et après.

Il y a plus de deux semaines, plusieurs ministres francophones ont annoncé de nouvelles mesures pour favoriser la réinsertion des détenus. Jusqu'à 5,8 millions d'euros en 2018 serviront à. Les sortants de prison cumulent les effets d'une situation défavorable impliquant une vulnérabilité psychique et psychiatrique et une précarité sociale, comme en témoignent plusieurs études récentes. Ces caractéristiques sont généralement intriquées, parfois corrélées, et contrarient la démarche difficile de l'insertion postpénale

Réinsertion d'anciens détenus : les entreprises misent sur

  1. Renouvellement des contrats 18 juin 2020. En raison de la crise sanitaire du coronavirus (Covid 19), la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 permet de conclure ou de renouveler pour une durée totale de 36 mois un contrat d'insertion. Cette possibilité est offerte jusqu'au 10 janvier 2021
  2. Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme HES d'assistante sociale Support social et réinsertion professionnelle d'anciens détenus Liens et enjeux De Merotto Nadia Directrice de mémoire : Geneviève Pasche Haute Ecole Santé Social Valais Sion, le 4 janvier 2009. Remerciement Par ces quelques lignes, nous souhaitons remercier les personnes qui ont contribué d'une.
  3. CLLAJ : un toit pour les anciens détenus. Partagez ce contenu. Dans un marché locatif lyonnais complexe et onéreux, le CLLAJ Lyon aide les 18 - 30 ans à trouver un logement grâce à des dispositifs dédiés, adaptés aux différents besoins. L'association intervient notamment auprès des jeunes récemment sortis de prison pour faciliter leur réinsertion sociale. Explosion des loyers.
  4. Les candidats en question sont des détenus en quête de réinsertion. Parmi les chefs d'entreprise, se trouve Thierry Danjou, dirigeant de Danjou Peinture, une PME de 40 salariés spécialisée dans la peinture en bâtiment. Il participe pour la première fois au forum pour l'emploi à la prison de Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine) . Comme ses compères, il se présente, lui et son entreprise.
  5. e T. La directrice de la communication nous l'a appris hier, son.

Contrat de réinsertion-emploi (CRE) - Employeurs - ADEM

Le contrat de professionnalisation pour les adultes s'adresse au plus de 26 ans, chômeurs inscrits, aux titulaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou bénéficiaires d'un Contrat unique d'insertion (CUI) La Fondation de France soutient les initiatives pour améliorer les chances de réinsertion des personnes condamnées, dans l'intérêt de toute la société ! 63% des détenus libérés de prison en « sortie sèche », sans accompagnement, récidivent dans les 5 ans La prison, fabrique de délinquants ? Ce n'est pas une fatalité. Dans le milieu pénitentiaire, des gens se battent pour offrir aux détenus des pistes de réinsertion Concrètement , cette maison de transition ou de désistance aidera les détenus tout juste libérés, ceux soumis au régime du bracelet électronique ou ceux en libération conditionnelle qui le souhaitent à se réinsérer dans la vie civile. L'idée est de prévoir des lieux d'hébergement pour les ex-détenus, une sorte de sas entre la prison et la vie en société. L'objectif premier est de favoriser la réinsertion des anciens détenus et de limiter la récidive

faire signer un contrat de travail à un détenu - Embaucher

Pour la première fois depuis sa création en 1990, le stage estival de l'UNFP Football Club qui vient en aide aux footballeurs sans contrat n'ouvrira pas ses portes cet été, dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid19. Sammy Traoré et l'UNFP sensibilisent sur la réinsertion carcérale dans un documentaire, pour « démontrer l'impact positif du football sur la réinsertion. Les SPIP, proches du terrain, ont pour missions de mettre en place les dispositifs d'insertion pour les personnes en détention, de faire le lien entre milieu fermé et milieu ouvert, d'accompagner le détenu lors de sa libération. Le manque de moyens financiers et humains freinent fortement ces missions d'insertion pourtant affichées parmi les objectifs principaux de l. Le nettoyage de la mare de Beauficel-en-Lyons (Eure) a été confié à l'organisme Éducation et Formation permettant ainsi de réaliser l'opération lors d'un chantier d'insertion détenus de la maison d'arrêt de Chartres, A toutes les personnes qui ont accepté de répondre à mes questions au cours des entretiens menés ; à Madame Annie Kensey, responsable du bureau des études et de la statistique à la DAP, ainsi qu'à Monsieur Abdelmalik Benaouda son ancien collaborateur, A Monsieur Philippe Combessie pour ses conseils, A Monsieur Benjamin Corroy, pour son.

À la prison civile de Fort-Liberté II, 3 salles sont aménagées pour offrir 5 cours aux détenus. Il s'agit de l'alphabétisation, de l'artisanat, de la peinture, de l'agriculture et de. Reportage : La ferme de Moyembrie, dans l'Ainse, sas de réinsertion pour des détenus en fin de peine 72 photographies - 23 septembre 2016 Ajouter a l'album. Ajouter au panier. Télécharger. 23 septembre 2016. Cette convention a pour but la réinsertion professionnelle par la société Ozone des détenus libérés et qui remplissent les critères requis du marché de l'emploi, l'ouverture aux détenus des activités et des programmes sociaux initiés par l'entreprise en faveur des catégories en situation précaire et le renforcement de la coordination entre la DGAPR et Ozone. Le directeur. Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est un contrat de travail à destination de personnes en recherche d'emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Son objectif est de proposer un cadre d'emploi pour des salariés embauchés par des entreprises d'Insertion par l'Activité Economique (IAE) Quand, par l'intermédiaire d'un conseiller en insertion, le détenu postule à une offre d'emploi, cela se compte en semaines : l'employeur doit d'abord écrire une lettre de convocation au Spip pour..

Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? service-public

En effet, en moyenne deux détenus sur trois obtiennent un contrat de travail avec leurs employeurs. Cela nous montre que le facteur travail est important pour leur réinsertion car il permet aux ex-détenus de se soumettrent à des règles et des conditions de travail qui apparaissent dans le contrat, comme tout autre individu Il ne peut y avoir de réinsertion sociale et professionnelle pour les personnes détenues, sans action sur les conditions générales de détention, sans un encadrement suffisant et de qualité, sans accès à l'éducation et à la formation, sans accès au travail et au droit qui s'y rattache, sans une véritable préparation à la sortie et à des dispositifs d'accompagnement post-carcéral pour celles des personnes qui en ont besoin [] Remerciements Le Manuel d'introduction pour la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des délin- quants a été établi pour l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) par Vivienne Chin, Associée du Centre international pour la réforme du droit criminel et de la poli - tique en matière de justice pénale du Canada, et Yvon Dandurand, criminologue à. Dans le cadre de leur réinsertion les anciens détenus sont amenés à devoir se réadapter au milieu naturel pourtant il s'avère que malgré le travail mis en œuvre par les structures sociales ces hommes gardent souvent des stigmates de leur incarcération rendant leur réintégration parfois complexe. 1.L'insertion sociale et professionnelle confrontées aux effets de l.

Ce travail de mémoire explore la question de la réinsertion des détenus dans le système pénal tessinois. À partir d'entretiens menés auprès de professionnels impliqués dans ce système, plusieurs pistes de réflexion ont pu être proposées. L'étude de l'organisation des modalités de prise en charge visant la réinsertion dans les structures carcérales tessinoises a permis de. Quid de la formation en milieu carcéral pour optimiser la réinsertion des ex-détenus ? Douze pour cent des détenus sont analphabètes, 15 % ne parviennent à manier l'écrit qu'à un niveau dit de « survie ». 74 % n'ont aucun diplômeou seulement le certificat d'étude de base (CEB). Voilà le constat amer concernant une population en milieu carcéral largement sous-scolarisée.

L'accompagnement vers l'insertion des détenus franciliens

Contrat de professionalisation pour les détenus : Signature convention Justice - MEDEF . 01 août 2008. Contrat de professionalisation pour les détenus : Signature convention Justice - MEDEF. Protocole d'accord national entre le Ministère de la justice - Direction de l'administration pénitentiaire - et le MEDEF. Crédits Photos Caroline Montagne Dans le cadre d'une intervention. Pour les SIAE implantées dans les établissements pénitentaires, une aide spécifique peut être versée par l'Etat dans la limite de 10 postes par établissement. Le montant socle est de 6 142 € pour les entreprises d'insertion et de 11 793 € pour les ACI. Le montant de la part modulée est fixé à 5% du montant socle réinsertion ne se fait pas du jour au lendemain. Elle doit être préparée et accompagnée. Préparée pendant la détention, accompagnée à la sortie. Et, pour éviter qu'il doive y avoir réinsertion, on devrait aussi se préoccuper de l'insertion des jeunes dans la société, avant qu'ils ne dérapent. Vaste programme Des compressions dans des programmes de réinsertion sociale des détenus dans des pénitenciers fédéraux mettent la sécurité du public en danger, assure l'Association des services de. Les droits de la personne détenue ne sont pas toujours respecté, ou mal. Il existe de possibilités pour un détenu d'exercer des recours. Si vous êtes un détenu ou de la famille d'un détenu, et que savez que les droits sont bafoués, il ne faut pas hésiter à contacter votre avocat pour voir quelles sont les solutions envisageables

Le livre Ier de la cinquième partie de la partie réglementaire du code du travail est ainsi modifié : 1° A l'article R. 5112-17, il est rétabli un 3° ainsi rédigé : « 3° Le directeur régional des services pénitentiaires ; » 2° L'article R. 5132-2 est ainsi modifié : a) Au b du 1°, après le mot : « embauchées », sont insérés les mots : « ou des personnes détenues ayant. Une fois l'emploi obtenu, c'est l'association de réinsertion professionnelle qui se charge de fixer le contrat (CDD ou CDI) chez ses clients pour le demandeur d'emploi. C'est aussi elle qui se charge d'adapter ce dernier aux postes de travail si cela est nécessaire. Au final, l'association s'occupe vraiment de tout, de A à Z pour que ses salariés aient le maximum de chances.

des cotisations pour un montant de 2 100 €.. Le Groupe pour l'Emploi des Probationnaires (GREP) assure pour le compte de la collectivité dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion, la fonction administrative d'employeur : contrat, rémunération, suivi du détenu en lien avec les référents de la Ville Contrat de travail aidé financé par l'État et, ou, un conseil départemental destiné à tout employeur du secteur non marchand situé en métropole ou en Outre-mer pour faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, inscrites ou non comme demandeurs d'emploi

Le Contrat Unique d'Insertion a pour but de favoriser la réinsertion durable des personnes très défavorisées dans l'accès à l'emploi. Et ce dispositif semble plutôt bien fonctionner : en Aquitaine, plus de la moitié des salariés sortant d'un CUI se retrouvent en situation d'emploi.. Qui peut en bénéficier ? La définition des bénéficiaires du Contrat Unique d'Insertion est. Afin d'aider les populations les plus fragiles, à savoir les demandeurs d'emploi d'au moins 30 ans, les salariés à capacité de travail réduite et les salariés handicapés, à retrouver un travail, l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) peut leur proposer, sous certaines conditions, de conclure un contrat de réinsertion-emploi avec un employeur Lorsque le salarié est détenu il n'est pas non plus possible de procéder à la rupture de son contrat de travail pour cause de force majeure. La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 1 juillet 1998, a clairement indiqué que « la situation résultant de l'incarcération du salarié ne constituait pas un cas de force majeure » [ 3

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